Politique de confidentialité
Comment lotoquebeo recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels (LPRPDE et Loi 25 du Québec).
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1. 1. Notre engagement et responsabilité
Nous respectons votre vie privée et sommes responsables des renseignements personnels sous notre garde. Nous les traitons conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du fédéral et, pour les résidents du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé modernisée par la Loi 25. Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à la conformité, tient notre politique de gouvernance et répond aux questions, demandes d'accès et plaintes.
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2. 2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les renseignements que vous fournissez à l'inscription et au jeu — nom, date de naissance, adresse, courriel, téléphone, province et préférences de compte. Pour respecter nos obligations légales et de sécurité, nous recueillons aussi les documents de vérification d'identité et d'adresse, les renseignements de paiement, l'historique des transactions et du jeu, les paramètres de jeu responsable, les communications avec le soutien et des données techniques (appareil, navigateur, adresse IP, localisation approximative, identifiants de témoins). Certains de ces renseignements sont sensibles et ne sont recueillis qu'avec votre consentement, aux fins ci-dessous.
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3. 3. Comment nous le recueillons
Nous recueillons les renseignements directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, jouez, nous contactez ou modifiez vos paramètres; automatiquement au moyen de témoins et de technologies similaires lorsque vous utilisez le site (voir notre politique sur les témoins); et auprès de tiers de confiance comme nos partenaires de vérification d'identité et de paiement et, lorsque permis, des sources de prévention de la fraude et de réglementation.
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4. 4. Pourquoi nous l'utilisons
Nous utilisons les renseignements personnels pour créer et gérer votre compte; vérifier l'identité, l'âge et la localisation; traiter le jeu, les dépôts et les retraits; respecter les obligations KYC/AML et autres obligations réglementaires; offrir des outils et interventions de jeu responsable; détecter et prévenir la fraude et sécuriser le service; offrir du soutien; personnaliser et améliorer le site; et, avec votre consentement, envoyer des communications promotionnelles. Nos fondements sont le consentement, la nécessité contractuelle et les obligations légales.
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5. 5. Consentement
Nous obtenons votre consentement pour recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l'exige autrement. Le consentement est demandé en termes clairs, séparément pour les fins qui l'exigent, et de manière expresse pour les renseignements sensibles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des limites légales et contractuelles; retirer un consentement nécessaire au fonctionnement de votre compte peut nous empêcher de continuer à offrir le service.
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6. 6. Communications marketing
Les messages marketing sont facultatifs et envoyés uniquement avec votre consentement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque message comprend un lien de désabonnement facile, et vous pouvez modifier vos préférences dans votre compte à tout moment. Le retrait du consentement marketing n'affecte pas les messages de service nécessaires au fonctionnement de votre compte.
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7. 7. Communication à des tiers
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons qu'au besoin : à des fournisseurs évalués agissant pour notre compte (vérification d'identité, traitement des paiements, hébergement, analyse, soutien à la clientèle) liés par contrat exigeant une protection équivalente; aux organismes de réglementation, aux forces de l'ordre et autres autorités lorsque la loi l'exige ou le permet; aux programmes de jeu responsable et d'auto-exclusion; et pour protéger nos droits, prévenir la fraude ou dans le cadre d'une transaction d'entreprise.
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8. 8. Transferts hors de votre province
Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements hors de votre province ou hors du Canada. Avant un tel transfert, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place des mesures assurant un niveau de protection adéquat. Conformément à la Loi 25 du Québec, les résidents du Québec sont informés des transferts hors Québec et de l'évaluation effectuée.
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9. 9. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter les exigences légales, réglementaires et comptables de conservation (y compris la tenue de registres de jeu et d'AML). Lorsqu'ils ne sont plus requis, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire selon notre calendrier de conservation.
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10. 10. Sécurité et avis d'incident
Nous protégeons vos renseignements par des mesures physiques, organisationnelles et technologiques, dont le chiffrement en transit, des contrôles d'accès selon le besoin de connaître, la journalisation et la surveillance. Aucun système n'est parfaitement sûr; en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et les autorités compétentes (le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, au Québec, la Commission d'accès à l'information) comme l'exige la loi, et tiendrons un registre des incidents.
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11. 11. Traitement automatisé et profilage
Nous utilisons des outils automatisés pour aider à vérifier l'identité, détecter la fraude et repérer les risques de jeu problématique. Lorsqu'une décision est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et vous affecte de façon importante, vous avez le droit, en vertu de la Loi 25 du Québec, d'en être informé et de présenter des observations à un membre de notre personnel pouvant réviser la décision.
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12. 12. Vos droits
Sous réserve des limites légales, vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, en demander la rectification, retirer votre consentement et demander la suppression. Les résidents du Québec ont aussi des droits à la portabilité des données et à la désindexation dans certains cas. Pour exercer vos droits, communiquez avec notre responsable au moyen des coordonnées de la page Contact; nous répondrons dans les délais prévus par la loi. En cas d'insatisfaction, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, la Commission d'accès à l'information (CAI).
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13. 13. Mineurs, témoins et modifications
Nos services s'adressent aux adultes ayant l'âge légal de jouer; nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs. Nous utilisons des témoins et technologies similaires comme décrit dans notre politique sur les témoins, où vous pouvez gérer vos choix. Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi; la date d'entrée en vigueur figure ci-dessous et les changements importants vous seront communiqués.