Réglementation
Le cadre réglementaire, les licences et les règles de protection des joueurs qui encadrent l'exploitation de lotoquebeo.
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1. Cadre réglementaire
lotoquebeo est exploitée par la Société des loteries du Québec (Loto-Québec) et offre des loteries et des jeux en ligne aux joueurs admissibles situés au Québec, Canada. Au Canada, le jeu est réglementé à l'échelle provinciale : au Québec, l'autorité compétente est la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ), qui fixe les règles relatives au déroulement des jeux et à la protection des joueurs. Nos jeux sont par ailleurs exploités et certifiés selon le cadre réglementaire de la Commission des jeux Kahnawà:ke. Nous concevons nos jeux, nos lots et nos communications de façon à respecter ces normes ainsi que les lois fédérales canadiennes applicables.
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2. Licence et autorisation
Nos jeux sont exploités en vertu d'une licence délivrée par la Commission des jeux Kahnawà:ke (référence de licence KGC-2024-0419) et conformément aux exigences de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ). Le nom de l'organisme de réglementation et la référence de la licence figurent dans le pied de page et la zone de conformité du site. La licence impose des conditions touchant l'équité des jeux, la protection des fonds des joueurs, les normes publicitaires et les obligations de jeu responsable, que nous devons respecter et démontrer sur demande.
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3. Règles d'âge et de localisation
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, soit l'âge légal pour jouer au Québec, et être physiquement situé au Québec, Canada chaque fois que vous jouez. Nous vérifions l'âge à l'inscription et la localisation pour confirmer l'admissibilité, et nous pouvons procéder à de nouvelles vérifications à tout moment. Les comptes non conformes peuvent être refusés, suspendus ou fermés.
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4. Équité des jeux et certification
Les tirages et les résultats sont produits par des systèmes certifiés et des générateurs de nombres aléatoires testés de façon indépendante par eCOGRA quant à leur équité et leur intégrité. Les règles des jeux, la structure des lots et les probabilités sont publiées dans les Conditions particulières d'utilisation des jeux en ligne. En cas d'écart entre l'information affichée et nos registres certifiés, ces derniers prévalent, et les participations concernées peuvent être corrigées, remboursées ou annulées dans la mesure permise par notre licence.
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5. Surveillance, conformité et plaintes
Nous maintenons des contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), de connaissance du client (KYC) et de jeu responsable, et nous collaborons aux exigences de surveillance, de déclaration et de vérification de la Commission des jeux Kahnawà:ke et de la RACJ. En cas de plainte, communiquez d'abord avec notre équipe de soutien; nous visons une résolution rapide. Les différends non résolus avec notre équipe peuvent être transmis à la Commission des jeux Kahnawà:ke, qui offre un processus de plainte indépendant, ou à la RACJ pour les questions relevant de sa compétence.